Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : septembre 2026

Brouillon en attente de finalisation : certaines mentions (identité légale complète, modalités exactes de facturation) seront complétées dès l'immatriculation de la société et l'activation des paiements en ligne. Voir la mention « en cours d'immatriculation » ci-dessous, identique à celle des mentions légales.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation des services Castle.AI : le site castleai.services, l'espace client (castleai.services/espace-client/) et les logiciels sur mesure livrés dans le cadre d'une prestation Clé en main. Elles s'appliquent à toute personne créant un compte ou utilisant ces services.

2. Éditeur

Castle.AI, société par actions simplifiée (SAS) en cours de création. Siège social, SIREN/SIRET et RCS seront publiés dès l'immatriculation — voir les mentions légales.
Contact : contact@castleai.services

3. Description des services

Castle.AI propose deux façons d'accéder à ses services :

Mode Autonome : un espace client en ligne où l'utilisateur connecte ses propres sources de données, crée et pilote ses indicateurs en langage naturel. Trois formules : Découverte (gratuite, usage limité), Autonome et Croissance (abonnements mensuels).
Mode Clé en main : une prestation de conception et de livraison d'une plateforme logicielle sur mesure, sur devis, encadrée par un contrat de prestation distinct de ces CGU.

Les fonctionnalités décrites sur le site correspondent à l'état réel du produit au moment de la consultation. Castle.AI s'engage à ne jamais présenter comme disponible une fonctionnalité qui ne l'est pas.

4. Création de compte et accès

L'accès au mode Autonome nécessite la création d'un compte (adresse e-mail ou compte Google). L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Chaque entreprise dispose d'un espace isolé ; les données d'une entreprise ne sont jamais accessibles par une autre.

5. Tarifs et paiement

Formule	Prix	Contenu
Découverte	Gratuit	2 indicateurs, 2 sources, 1 espace, 1 facture d'essai, 20 crédits par semaine
Autonome	29,99 € HT / mois	10 indicateurs, 10 sources, 3 espaces, factures sans limite, 150 crédits par semaine
Croissance	59,99 € HT / mois	50 indicateurs, 30 sources, 10 espaces, factures sans limite, 400 crédits par semaine
Clé en main	Sur devis	Défini au cas par cas dans le contrat de prestation

Les prix sont indiqués hors taxes et peuvent évoluer ; toute évolution est annoncée avant application. Un crédit correspond à une opération (question, indicateur créé ou affiné, analyse, actualisation). Les crédits se renouvellent tous les 7 jours, à un jour et une heure fixes propres à chaque compte et indiqués dans l'espace client ; les crédits non utilisés ne sont pas reportés. Leur usage est aussi plafonné par tranche de 3 heures (5, 20 ou 50 selon la formule). La facture d'essai de la formule Découverte est unique : la supprimer n'en redonne pas une nouvelle. Les abonnements Autonome et Croissance se renouvellent automatiquement chaque mois tant qu'ils ne sont pas résiliés. Aucun engagement de durée minimale n'est imposé au-delà de la période déjà payée.

6. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en écrivant à Castle.AI ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Castle.AI peut suspendre ou résilier un compte en cas de non-paiement, d'usage frauduleux ou de non-respect des présentes CGU, après information préalable sauf urgence.

7. Obligations de l'utilisateur

Ne connecter que des sources de données dont l'utilisateur a le droit d'usage.
Ne pas tenter de contourner les quotas, les limites de plan ou les contrôles d'accès du service.
Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou pour porter atteinte à des tiers.

8. Propriété intellectuelle

Castle.AI reste propriétaire de sa plateforme, de son code et de sa marque. Les données que l'utilisateur connecte ou saisit lui appartiennent : Castle.AI ne les revend pas et ne les utilise pas à d'autres fins que la fourniture du service. Pour une prestation Clé en main, la propriété du logiciel livré est définie dans le contrat de prestation correspondant.

9. Responsabilité

Castle.AI s'efforce d'assurer un service fiable mais ne garantit pas une disponibilité continue, notamment pendant les phases pilote actuelles. Castle.AI ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une donnée source incorrecte fournie par l'utilisateur, ni d'une interruption imputable à un prestataire tiers (hébergement, fournisseurs connectés).

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

11. Modification des CGU

Castle.AI peut modifier ces CGU ; la date en haut de page indique la dernière mise à jour. Les utilisateurs actifs seront informés de tout changement substantiel.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.